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droit à l'image

14 septembre 2009 - 18:24

Règles générales du droit à l'image

 

Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site internet, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée.

  • Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables.

 

Je vous remercie de nous avertir si vous ne souhaitez pas apparaitre sur les photos qui seront prises pendant les manifestations sportives et publiées sur ce site.

Ph. Millet (vice-president du club et administrateur du site).

Commentaires

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VARENNES / 45 ANS ECGOV 15 jours

Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

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  • 1 Joueur
  • 1 Supporter